Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») s'appliquent à votre utilisation de notre application, « Astribes ».
Notre application est maintenue par la personne morale Zillius Solutions, dûment enregistrée sous le CNPJ n° 10.689.415/0001-78, e-mail : support@astribes.com, dont le siège se situe : Av Eng Luiz Carlos Berrini, 1681 CJ 111, São Paulo, SP, Brésil.
Dans ces Conditions d'utilisation, vous trouverez des informations sur le fonctionnement des services proposés via le site et l'application mobile, ainsi que les règles qui s'y appliquent ; la base légale relative à la fourniture des services ; vos responsabilités lors de l'utilisation du service ; les responsabilités de Zillius Solutions dans la fourniture du service ; les informations de contact en cas de question ou de mise à jour nécessaire ; et le for compétent en cas de litige si les présentes Conditions ont été violées.
Par ailleurs, notre Politique de confidentialité détaille le traitement des données personnelles, automatisé ou non, et sa finalité ; quelles données personnelles sont nécessaires à la fourniture du service ; comment elles sont collectées ; si vos données sont partagées avec des tiers ; et quelles mesures de sécurité sont mises en œuvre pour les protéger.
Ces Conditions s'appliquent à toute personne qui s'inscrit sur notre Application ; quiconque souhaite finaliser son inscription doit donc lire attentivement et accepter les règles énoncées dans ce document.
Les personnes qui ne comprennent pas ou n'acceptent pas les règles énoncées dans ces Conditions ne pourront pas s'inscrire sur notre Application et, par conséquent, ne pourront pas accéder aux ressources réservées aux utilisateurs inscrits.
Définitions
« Nous », « Notre » ou « Nos » désigne Zillius Solutions, la personne morale qui maintient et est responsable de l'Application.
« Application » désigne l'application « Astribes », y compris l'ensemble de ses pages et fonctionnalités.
« Code de la consommation » ou « CDC » désigne la loi fédérale n° 8.078 du 11 septembre 1990 (droit brésilien).
« Parties » désigne à la fois l'Utilisateur et Nous, sans distinction.
« Services » désigne les services fournis directement par Nous via notre Application.
« Notre Contenu » désigne toute information ou donnée publiée ou mise à disposition directement par Nous sur l'Application, y compris, entre autres, les textes, images, vidéos et audios.
« Contenu de tiers » désigne toute information ou donnée publiée ou mise à disposition sur l'Application par des tiers, utilisateurs ou non, y compris, entre autres, les textes, images, vidéos, audios et liens.
« Utilisateur » désigne la personne qui navigue sur notre Application ou qui l'utilise de toute autre manière.
Restrictions d'âge pour l'utilisation
Nous n'acceptons pas l'inscription de mineurs de moins de 18 ans ni des personnes ne disposant pas de la pleine capacité civile ; seules les personnes de plus de 18 (dix-huit) ans peuvent s'inscrire sur notre Application.
En s'inscrivant, l'utilisateur déclare et garantit expressément qu'il est pleinement capable et qu'il peut exercer et bénéficier librement des services et produits.
Vous garantissez disposer du droit, de l'autorité et de la capacité d'accepter les Conditions et qu'en utilisant l'Application, vous ne violerez aucune loi ou réglementation du pays dans lequel vous résidez. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations en vigueur dans votre pays de résidence.
Si vous êtes parent ou tuteur et que vous avez connaissance du fait que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.
Les personnes morales pourront également s'inscrire, via leurs représentants légaux.
Maintien, modification et suppression de l'inscription
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte sur l'Application. Les comptes en double, lorsqu'ils sont identifiés, seront automatiquement désactivés par Nous, sans préjudice d'autres sanctions applicables.
Pour que l'inscription soit finalisée, l'Utilisateur doit fournir intégralement les données demandées. Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être exactes, véridiques et à jour.
L'utilisateur est responsable de l'exactitude et de la véracité des données fournies et reconnaît que leur incohérence peut entraîner l'impossibilité d'utiliser le service demandé.
Lors de l'utilisation du service, afin de préserver et de protéger les droits des tiers, vous vous engagez à ne fournir que vos propres données personnelles, et non celles de tiers.
Dans tous les cas, l'Utilisateur peut être tenu responsable, au civil comme au pénal, de la véracité, de l'exactitude et de l'authenticité des données fournies.
L'Utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide, par laquelle tous les contacts seront effectués. Toutes les communications envoyées à cette adresse seront considérées comme lues par l'utilisateur, qui s'engage ainsi à consulter régulièrement les messages reçus et à y répondre, si nécessaire, dans un délai raisonnable.
Après confirmation de son inscription, l'utilisateur disposera d'un identifiant et d'un mot de passe personnels, qu'il devra utiliser pour accéder à son compte sur l'Application. Ces données ne doivent pas être divulguées par l'Utilisateur à des tiers ; l'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de son mot de passe, personnel et incessible, et ne pourra, en aucun cas, invoquer une utilisation abusive après l'avoir partagé, l'usage qui en est fait relevant de sa seule et entière responsabilité.
Vous devez nous avertir immédiatement si vous suspectez une activité suspecte ou inattendue sur votre compte.
Il n'est pas permis de céder, vendre, louer ou transférer, de quelque manière que ce soit, un compte Utilisateur, celui-ci étant à usage personnel et non transférable.
L'utilisateur est responsable de la mise à jour de ses informations personnelles et des conséquences de toute omission ou erreur dans les données enregistrées ; ainsi, dès que ses données d'inscription sont obsolètes, l'Utilisateur doit les corriger via les outils que nous mettons à disposition à cet effet.
Vous êtes responsable de la réparation de tout dommage, direct ou indirect (y compris ceux résultant de la violation des droits d'autres utilisateurs, de tiers, des droits de propriété intellectuelle, de la confidentialité et de la personnalité), causé à Zillius par tout autre Utilisateur ou tiers, ainsi qu'en raison du non-respect des dispositions des présentes Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité ou de tout acte réalisé après l'accès au service.
Zillius ne peut être tenue responsable des faits suivants :
- Équipements infectés ou compromis par des attaquants ;
- Équipements endommagés lors de l'utilisation des services ;
- Protection de l'appareil d'accès ;
- Protection des informations en fonction des appareils d'accès des utilisateurs ;
- Utilisation abusive des appareils d'accès des utilisateurs ;
- Surveillance clandestine des appareils d'accès des utilisateurs ;
- Vulnérabilités ou instabilités présentes dans les systèmes des utilisateurs ;
- Périmètre de sécurité non sécurisé ;
En aucun cas Zillius ne sera responsable de l'installation de codes malveillants (virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, vers, bots, portes dérobées, logiciels espions, rootkits ou tout autre type pouvant être créé) sur votre équipement ou celui de tiers, résultant de la navigation de l'Utilisateur sur Internet.
En aucun cas le service et ses employés ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, imprévus ou d'amendes causées, quelle que soit la nature de la responsabilité, contractuelle, objective ou civile (y compris la négligence ou autre), résultant de toute forme d'utilisation du service, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.
Étant donné que le service traite des informations personnelles, vous acceptez de ne pas utiliser de robots, systèmes de balayage, d'interception et de stockage de données, liens cachés ou tout autre outil, programme, algorithme ou collecteur/extracteur/méthode d'interception automatique de données pour accéder, acquérir, copier ou surveiller le service, sans autorisation écrite expresse de l'organisme.
Dans le cas des applications sur appareils mobiles, leur commercialisation est expressément interdite. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation et en utilisant l'application mobile, vous recevez de Zillius l'autorisation d'un usage non commercial des services proposés par l'application, ce qui ne vous rendra en aucun cas propriétaire de l'application mobile.
L'Utilisateur qui ne respecte pas l'une des règles contenues dans le présent instrument verra son compte suspendu et sera invité à se justifier. S'il ne fournit pas de justification dans le délai indiqué ou si la justification n'est pas acceptée, son inscription sera supprimée et il ne pourra pas se réinscrire sur l'Application.
Si l'Utilisateur ne respecte pas les Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité en raison d'un comportement fautif, nous pouvons annuler son accès. Dans ce cas, il devra également être tenu légalement responsable de ce comportement.
L'utilisateur peut, à tout moment et sans justification, demander l'annulation de son inscription à l'Application. Sa désinscription sera effectuée dans les meilleurs délais, à condition qu'il n'y ait aucune dette en cours.
Qu'il s'agisse d'une demande d'annulation d'inscription ou d'une suppression pour non-respect des règles énoncées ici, les données personnelles de l'Utilisateur seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité (lien), et il est possible que tout ou partie des données soit conservée même après la suppression du compte, indépendamment du consentement du titulaire des données personnelles.
Navigation
Nous nous engageons à utiliser toutes les solutions techniques à notre disposition afin que l'Application soit accessible 24 (vingt-quatre) heures par jour, tous les jours. Toutefois, Nous pouvons, à tout moment, interrompre, limiter ou suspendre l'accès à l'Application ou à certaines de ses pages ou ressources, afin de réaliser des mises à jour, modifications, corrections ou toute autre action jugée nécessaire pour garantir son bon fonctionnement.
Gestion de l'Application
Pour une bonne gestion, Nous pouvons, à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de l'Application à une catégorie spécifique ou à tous les Utilisateurs ;
- supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement de l'Application ou d'entrer en conflit avec les normes du droit brésilien ou du droit international ;
- suspendre l'Application afin de réaliser des mises à jour et/ou modifications ;
Nos responsabilités
Bien que Nous fassions tout notre possible pour maintenir notre Application en état de fonctionnement complet et correct, Nous serons responsables des défauts constatés dans le programme informatique qui compose notre Application et qui ont été causés par Nous, dans la mesure où un dommage a été prouvé.
Les défauts ou problèmes résultant de la connexion internet, des systèmes ou des équipements utilisés par l'Utilisateur pour accéder à notre Application et l'utiliser ne relèvent pas de notre responsabilité.
Nous sommes également responsables, dans les limites et selon les termes de la loi, de Notre Contenu. Nous n'assumons toutefois aucune responsabilité quant au Contenu de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de l'usage que les Utilisateurs font de notre Application ; ils sont personnellement et exclusivement responsables de leurs propres actes.
Nous ne serons pas responsables des dommages résultant de cas de force majeure ou d'actes de tiers.
Nous sommes responsables de nos Services vendus dans le cadre de l'Application et nous engageons à les fournir conformément aux conditions établies lors de la souscription. Nous ne sommes toutefois pas responsables dans les situations hors de notre contrôle, par exemple lorsque l'Utilisateur contractant nous fournit des informations fausses ou incorrectes, ou en cas de cas fortuit ou de force majeure nous empêchant de respecter nos engagements en temps voulu.
Utilisation de l'Application
L'Utilisateur doit utiliser les fonctionnalités de l'Application à des fins qui ne contredisent pas la loi, la morale ou les bonnes mœurs. En particulier, il doit se limiter à les utiliser conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été créées.
Ainsi, l'Utilisateur pourra utiliser l'application en respectant les règles énoncées dans ces Conditions d'utilisation. Par conséquent, lors de l'utilisation d'Astribes, l'Utilisateur ne doit PAS AJOUTER, PUBLIER OU ENVOYER de contenu qui :
- Contient des injures ou un langage jugé offensant ou inapproprié, entraînant un préjudice, un embarras ou un inconfort pour d'autres personnes ;
- Contient un contenu obscène, diffamatoire, pornographique ou pouvant de quelque manière violer ou offenser la dignité humaine ;
- Est considéré comme abusif, insultant, promouvant, offensant ou menaçant, et qui dépeint ou encourage la violence, incite au suicide, à l'automutilation ou au fanatisme ;
- Encourage ou promeut des activités illicites (y compris, mais sans s'y limiter : le terrorisme, les crimes de haine tels que le racisme, le sexisme, la xénophobie, l'ethnocentrisme, l'intolérance religieuse et les préjugés envers les personnes handicapées, ou dont la publication constituerait en elle-même une infraction pénale) ;
- Implique l'exploitation d'activités commerciales (telles que la publicité, les ventes, les concours, les lignes téléphoniques commerciales ou les liens externes vers d'autres sites web) ;
- Implique la transmission ou la diffusion de spam, l'envoi de messages non sollicités ou de « courrier indésirable » ; de même, l'Utilisateur ne peut utiliser des robots d'indexation, robots ou tout autre programme informatique, algorithme, équipement ou méthode automatisée pour accéder, copier, lire, surveiller, naviguer, remplir des formulaires ou publier du contenu sur l'Application ;
- Utilise tout « logiciel espion », logiciel publicitaire, virus, fichiers corrompus, programmes malveillants, codes susceptibles d'interrompre, d'endommager, de détruire ou de limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel, télécommunications, réseaux, serveurs ou autres équipements, « chevaux de Troie » ou tout autre matériel susceptible d'interférer, d'intercepter, d'endommager ou de s'approprier des données ou des données personnelles, qu'elles appartiennent à Zillius ou aux Utilisateurs d'Astribes ;
- Utilise tout moyen ou outil automatisé ou manuel pour accéder à tout contenu ou information qui n'a pas été intentionnellement mis à votre disposition par Nous, y compris les informations contenues dans des sections de notre Application et celles stockées ou transitant au sein de l'infrastructure informatique que Nous utilisons ;
- Réalise une publication qui porte atteinte aux droits de tiers (notamment, mais sans s'y limiter : la propriété intellectuelle, les autres droits de propriété et les droits à la vie privée) ;
- Expose un contenu qu'une personne a créé ou diffusé sans son consentement, sans qu'elle en ait eu connaissance ou qu'elle ait eu la possibilité de refuser la création et la diffusion d'un tel contenu ;
- Contient des images d'enfants, même présents sur les photos, lorsque de telles situations peuvent mettre des mineurs en danger ;
- L'Utilisateur ne peut violer ni tester les vulnérabilités des mécanismes de sécurité de l'Application ou de l'infrastructure informatique que Nous utilisons ;
- L'Utilisateur ne peut utiliser aucun contenu ou information mis à disposition sur notre Application dans le but d'identifier d'autres Utilisateurs ou d'autres personnes, sauf si le contenu ou l'information est légalement divulgué à cette fin ;
- L'Utilisateur ne peut surcharger l'infrastructure informatique qui maintient l'Application par un nombre excessif ou déraisonnable de requêtes ;
- L'Utilisateur ne peut dissimuler son identité ou l'origine de sa connexion, ni usurper l'identité d'une autre personne. En ce sens, l'Utilisateur ne peut utiliser aucun outil ou mécanisme pour manipuler ou masquer l'origine d'un message envoyé à Nous ou à notre infrastructure informatique via notre Application ou l'une de ses fonctionnalités ;
- L'Utilisateur inscrit sera responsable de l'usage fait de son compte utilisateur et devra veiller à ce que ses identifiants d'accès (identifiant et mot de passe) ne soient pas partagés avec des tiers ;
- L'Utilisateur est responsable d'assurer la sécurité de l'équipement électronique et des systèmes qu'il utilise pour accéder à l'Application ;
- L'Utilisateur sera responsable de tout contenu ou information qu'il publie éventuellement sur notre Application.
Nous demandons aux Utilisateurs de lire attentivement le contenu de cette clause, d'utiliser Astribes avec bon sens, en sachant que toutes les informations et publications relèvent de leur seule responsabilité.
Nous vous informons également que nous utilisons des systèmes de surveillance automatisés pour rechercher tout contenu indiquant une violation des règles contenues dans la présente clause. Ainsi, l'Utilisateur qui enfreint ces règles pourra être empêché d'utiliser l'application, c'est-à-dire que nous pourrons restreindre son accès, désactiver son compte ou le bloquer. Par ailleurs, nous pourrons supprimer tout contenu ajouté qui viole la politique de ces conditions d'utilisation ou qui ne respecte pas la législation et la réglementation applicables.
Liens externes
Notre Application peut contenir des liens externes redirigeant l'Utilisateur vers d'autres pages internet sur lesquelles Nous n'exerçons aucun contrôle.
Malgré les vérifications préalables et régulières que nous effectuons, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu trouvé sur les pages et applications accessibles via ces liens. Par conséquent, si vous choisissez d'interagir avec des tiers rendus disponibles via nos services, les conditions de ce tiers régiront sa relation avec l'Utilisateur.
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Droits de propriété intellectuelle sur les programmes informatiques et notre Contenu
Les programmes informatiques qui composent l'Application et notre Contenu mis à disposition sur l'Application sont notre propriété, sauf mention contraire expresse de notre part.
Nos programmes informatiques et notre Contenu protégés par le droit d'auteur ne peuvent être, en tout ou en partie, copiés, reproduits, représentés, adaptés ou modifiés de quelque manière que ce soit, par quelque moyen et à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite. En cas de violation de nos droits de propriété intellectuelle, Nous nous réservons le droit d'engager toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires applicables.
L'accès à l'Application ne génère pour l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux éléments de l'Application.
Services
Via l'Application, Nous fournissons au client toutes les informations relatives aux fonctionnalités de l'application.
Nous proposons également la possibilité d'acheter un abonnement aux fonctionnalités Premium, pour les Utilisateurs qui choisissent d'acquérir l'ensemble des avantages disponibles dans l'application, en présentant et en précisant avec exactitude tous les services achetés. Les Services sont décrits et présentés avec le plus grand degré de précision possible, accompagnés d'informations correctes, claires, précises et visibles sur leurs caractéristiques.
Tous les services Premium peuvent être achetés immédiatement ou après inscription sur l'application Astribes, l'Utilisateur pouvant souscrire aux services Premium pour différentes durées.
Dans le cas d'un Service acquis dans le cadre d'offres, l'Utilisateur doit respecter ses conditions d'application. Les offres seront mises à disposition sur l'Application à notre convenance.
Prix des services
Zillius se réserve le droit de modifier les prix des services à tout moment, en les publiant sur l'Application.
Les prix seront indiqués dans la devise de réserve internationale (US$ = Dollars) et les tarifs en vigueur au moment de la commande seront appliqués pendant la période prévue.
Les coûts des services peuvent varier selon plusieurs facteurs, tels que (mais pas exclusivement) les promotions, les bonus de fidélité et autres remises.
Le montant total du contrat, incluant les frais éventuels facturés par les plateformes de paiement, sera indiqué avant la validation finale de la commande.
Fourniture du service
Les Services seront fournis par Nous conformément aux spécifications, conditions et autres informations disponibles sur notre Application.
Moyens de paiement
Les paiements des commandes effectuées par les Utilisateurs doivent être réalisés en une fois ou en plusieurs fois, via les moyens suivants :
- Tous les moyens de paiement proposés à l'utilisateur par Google Pay et Apple Pay.
Droit de rétractation
Dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de souscription du service, le client peut se rétracter de son achat et demander le remboursement des sommes versées, sans avoir à présenter de justification, conformément au Code de la consommation (loi n° 8.078/90).
Achats et annulation
Astribes, en plus de la version Premium, pourra à l'avenir proposer des produits et services supplémentaires (« acquisition de nouveaux produits et/ou services ») via les plateformes App Store et Google Play Store, pour lesquels les paiements seront effectués via les moyens de paiement autorisés par Astribes.
Si l'Utilisateur effectue l'achat d'un produit et/ou service dans l'application, il devra confirmer son achat auprès du prestataire de paiement concerné et recevra une facturation selon le moyen de paiement choisi (effectuée via les plateformes de paiement telles que Google Play Store ou l'App Store sous « Moyen de paiement ») pour les montants attribués au(x) service(s) sélectionné(s), ainsi que toute taxe de vente ou similaire éventuellement applicable à vos paiements.
Par conséquent, l'Utilisateur autorise Astribes, ainsi que les plateformes de paiement (Google Pay ou Apple Pay), à facturer les achats effectués par les Utilisateurs.
Paiement et renouvellement automatiques
Si l'Utilisateur souscrit un abonnement périodique dont le renouvellement est effectué automatiquement via un achat intégré, les montants seront facturés en continu pour l'abonnement, jusqu'à ce qu'une demande d'annulation soit faite par l'Utilisateur.
Ainsi, à l'issue de la période d'engagement initiale et récurrente, votre abonnement se poursuivra automatiquement pour une période additionnelle équivalente, pour le montant que l'Utilisateur a accepté de souscrire. Les informations de paiement par carte seront stockées sur les plateformes de paiement utilisées par l'Utilisateur et utilisées ultérieurement pour les paiements automatiques par carte, conformément aux conditions d'utilisation de chaque plateforme de paiement ; l'Utilisateur doit prêter attention aux informations qu'elles fournissent.
Toute réclamation concernant un ou plusieurs paiements effectués doit être adressée au support client de la plateforme de paiement choisie par l'Utilisateur ; l'Utilisateur peut également soulever une réclamation directement auprès de sa banque ou de son prestataire de paiement, qui pourra fournir des informations détaillées sur les procédures et droits applicables, ainsi que les délais applicables.
Par ailleurs, l'Utilisateur peut à tout moment, et sans restriction, retirer son consentement relatif aux paiements automatiques par carte, simplement en accédant aux paramètres de la plateforme de paiement choisie, en se rappelant qu'il restera tenu de payer toute somme en attente dans le système.
Demande d'annulation et résiliation de l'abonnement souscrit
Il convient tout d'abord de préciser que la politique d'annulation d'abonnement effectuée sur l'Application sera régie par le Code de la consommation (loi fédérale n° 8.078 du 11 septembre 1990).
Ainsi, en cas de rétractation du client, celui-ci pourra exercer son droit de rétractation dans le délai indiqué au point 14, soit dans les 7 (sept) jours suivant la souscription du service ; les sommes payées, à quelque titre que ce soit, pendant la période de réflexion, seront remboursées dans les délais établis et selon les conditions des plateformes de paiement Google Pay et Apple Pay.
Après le délai de rétractation, si l'Utilisateur souhaite modifier ou résilier son abonnement, il doit se connecter à son compte tiers et suivre les instructions pour annuler son abonnement, même s'il a supprimé son compte chez nous ou l'application Astribes de son appareil.
Rappelons que la suppression de votre compte ou de l'application Astribes de votre appareil n'entraîne pas la résiliation ou l'annulation de votre abonnement ; Astribes conservera tous les fonds débités du moyen de paiement sélectionné jusqu'à ce que l'Utilisateur résilie ou annule son abonnement via les plateformes de paiement, selon le cas. Si l'Utilisateur résilie ou annule son abonnement, il pourra l'utiliser jusqu'à la fin de la période en cours, et celui-ci ne sera pas renouvelé après cette période.
Remboursements
Les paiements pour les achats ne sont pas remboursables, et il n'y a pas de remboursement ni de crédit pour les périodes partiellement utilisées. La seule exception plausible au remboursement d'une offre d'abonnement est si la demande d'annulation de la commande est faite dans le délai de rétractation indiqué au point 14 de la présente clause, à compter de la date de la transaction.
Ainsi, pour demander un remboursement :
Si l'Utilisateur a effectué un achat via la plateforme de paiement Apple Pay, il doit contacter cette plateforme, car le remboursement sera effectué par Apple et non par Astribes. Pour demander un remboursement, rendez-vous sur l'App Store, cliquez sur votre identifiant Apple, sélectionnez « Historique des achats », localisez la transaction et cliquez sur « Signaler un problème ». Vous pouvez également soumettre une demande sur https://getsupport.apple.com. (vérifier si le lien est correct)
Si l'Utilisateur a effectué un achat via la plateforme de paiement Google Pay, contactez le service client en ayant à disposition le numéro de commande Google Play Store (vous le trouverez dans l'e-mail de confirmation de commande ou en vous connectant à Google Wallet), le remboursement sera effectué via le Google Play Store et non via Astribes.
Par conséquent, pour tous les achats effectués via les plateformes de paiement listées ci-dessus, les Utilisateurs doivent demander un remboursement directement au vendeur tiers auprès duquel ils ont effectué l'achat.
Protection des données personnelles
Nous traitons les données personnelles des Utilisateurs conformément à la loi fédérale n° 13.709/2018 (loi générale brésilienne sur la protection des données) et à toute autre réglementation connexe qui nous est applicable. Plus d'informations à ce sujet figurent dans notre Politique de confidentialité
Dans ladite Politique, nous identifions les données personnelles que nous traitons et fournissons des informations sur la manière, les raisons et la base légale de ce traitement, ainsi que sur la façon dont les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits relatifs à la protection de leurs données personnelles et contacter notre Délégué à la protection des données.
Les demandes de modification, de rectification ou de suppression de données personnelles doivent nous être adressées conformément aux dispositions de cette Politique.
Avis et procédure en cas d'allégation de violation de droits d'auteur
Si l'Utilisateur identifie et estime que son œuvre a été copiée et publiée sur le Service d'une manière prouvant une possible violation de droits d'auteur, nous demandons qu'une communication soit envoyée avec une demande de retrait via l'e-mail de support.
Ainsi, l'Utilisateur qui nous signale une violation de droits d'auteur doit obligatoirement inclure les informations suivantes :
- Un mandat contenant la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ;
- un document contenant une description détaillée de l'œuvre protégée par le droit d'auteur, dont la violation est alléguée ;
- La description de l'emplacement du matériel présumé contrefaisant sur le service (la description doit être suffisamment détaillée pour que nous puissions le localiser) ;
- Les coordonnées, incluant adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi que le nom complet du titulaire des droits d'auteur ;
- Une déclaration écrite de l'Utilisateur selon laquelle il croit de bonne foi que l'usage contesté n'a pas été et n'est pas autorisé par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi ;
- Et, enfin, une déclaration de l'Utilisateur, sous peine de parjure, attestant que les informations fournies dans la notification sont exactes et que l'Utilisateur est le titulaire des droits d'auteur ou est dûment autorisé à agir en son nom.
Zillius s'engage à fermer les comptes des contrevenants récidivistes.
Service d'assistance aux utilisateurs
En cas de questions, suggestions ou problèmes d'utilisation de l'Application, l'Utilisateur peut contacter directement notre service client, via l'adresse e-mail : support@astribes.com
Sanctions
Sans préjudice d'autres mesures légales applicables, Nous pouvons, à tout moment, avertir, suspendre ou annuler définitivement le compte de l'Utilisateur :
- qui ne respecte pas l'une des dispositions contenues dans le présent instrument ;
- qui ne remplit pas ses obligations en tant qu'Utilisateur ;
- réalisant des actes frauduleux, illégaux ou immoraux ;
- fournissant des informations incorrectes ;
- dont le comportement constitue ou peut causer un préjudice ou un dommage à des tiers ou à l'Application elle-même.
Modifications
Cette version des conditions générales d'utilisation a été mise à jour pour la dernière fois le : 17/11/2022.
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, l'application et les services, ainsi que ces règles, notamment pour les adapter à l'évolution de l'Application, que ce soit par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou par la suppression ou la modification de celles existantes.
L'Utilisateur sera explicitement averti en cas de modification des présentes conditions.
Droit applicable et for compétent
Pour la résolution des litiges découlant du présent instrument, le droit brésilien sera pleinement applicable.
Les litiges éventuels devront être présentés devant le tribunal du ressort où se situe le siège de l'éditeur de l'application.
Accord complet - Informations finales
Cet accord, qui inclut la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et toutes les conditions divulguées et acceptées par vous (Utilisateur) lors de l'achat de fonctionnalités, produits ou services additionnels que nous proposons sur le Service, constitue l'intégralité de l'accord entre vous (Utilisateur) et Astribes concernant l'utilisation des produits et services proposés ici.
Si une clause de cet Accord est éventuellement jugée invalide, les autres clauses et obligations de cet Accord resteront pleinement en vigueur. Le fait que la Société n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition de cet Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
L'Utilisateur accepte par la présente que son compte Astribes est incessible et que tous ses droits relatifs à son compte et à son contenu prennent fin à son décès.
Par ailleurs, Astribes informe qu'aucun partenariat, mandat, fiducie, coentreprise ou autre relation ou contrat spécial n'est créé du fait du présent Accord, et l'Utilisateur ne peut en aucun cas faire de déclarations ou engager Astribes.